Terrorisme et crime contre l’humanité

Parmi les critères qui différencient les peuples dits sauvages des sociétés civilisées, on trouve l’existence du Droit. Censée organiser la société, régler les conflits selon des règles connues de tous, la Loi est le reflet de l’âme d’une époque. Comprendre comment elle évolue, ce qu’elle implique et ce qu’elle révèle nous plonge dans les rouages d’une machinerie qui nous dirige et nous formate tout à la fois. Parce qu’elle permet d’échapper à la pensée binaire, cette compréhension est également le premier pas vers une libération. Premiers pas que ces « Leçons de Droit », rédigées dans un style accessible à tous, vous proposent d’accomplir.

Le droit européen avait admis que l’une des prérogatives de l’État souverain était celle de faire la guerre, le ius belli. Pour encadrer ce droit, s’y était ajouté le droit de la guerre, le ius in bello, qui séparait les militaires des civils. Ainsi, les choses étaient claires : un soldat pouvait tuer un ennemi sans être un assassin, mais il devait épargner les femmes, les vieillards et les enfants, respecter les prisonniers du camp adverse et obéir aux ordres. Mais l’utopie de la paix éternelle dans un monde globalisé a renversé ce que le droit avait tenté de mettre comme sagesse dans la barbarie humaine. Aujourd’hui la guerre conduite selon la loi de la guerre est devenue crime de guerre, alors que le terrorisme, c’est-à-dire l’introduction des civils dans la guerre, brouillant la séparation qui tendait à protéger les populations, est érigé en résistance dès lors que les « instances internationales » reconnaissent à ses auteurs de mener une « guerre juste ». Les populations encouragées à se soulever ne sont plus protégées, mais au contraire placées au centre du conflit. Et alors que la guerre traditionnelle d’État à État a été mise hors la loi, c’est paradoxalement en reconnaissant l’organisation terroriste comme État que la communauté internationale va réintégrer dans le droit des terroristes qui devraient être jugés, selon l’ordre ancien, en criminels. À l’inverse, la lutte contre le terrorisme, désignée par les instances internationales comme « crime contre l’humanité » lorsque cela va dans le sens de leur projet, va alors servir d’alibi pour renforcer le droit international, outil du nouvel ordre mondial, dans un mouvement cyclique et dialectique : « Par un renversement total, c’est le droit international qui est devenu un instrument du terrorisme. »

Damien Viguier, docteur en droit privé et sciences criminelles, est chargé d’enseignement et avocat à la Cour. Il publie régulièrement dans des revues spécialisées.

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