Comprendre la distinction des meubles et des immeubles : les plaques de cheminée

 » Le séminaire « les plaques de cheminée » dure une heure, c’est le live d’un cours de droit que j’ai délivré dans le cadre des Formations d’Egalité et Réconciliation. Il s’agit de la 5e des douze heures du cours de l’année 2018-2019 qui portait sur le droit civil.

Chaque cours correspond à l’étude d’un cas, de ses déclinaisons et de ceux qui peuvent lui être comparés, de sorte que l’ensemble du cours puisse donner à l’étudiant et au chercheur une expérience approfondie et riche de la matière.

Ce séminaire porte sur l’étude du cas de la vente d’une demeure, pour laquelle se pose la question de savoir si les plaques de cheminées sont ou non comprises dans la vente. Il apporte une vue précise de la distinction des meubles et des immeubles. Plus largement, la séance introduit à la diversité des écrits juridiques (loi, jurisprudence, doctrine).

Pour aller plus loin : le thème est abordé au travers d’une documentation particulièrement riche (fournie avec l’audio), ce qui pourra donner lieu à une lecture très formatrice.  » Me Viguier

Extrait du cours :