Comprendre la responsabilité civile : la faute du fonctionnaire

” Le séminaire « La faute du fonctionnaire » dure une heure, c’est le live d’un cours de droit que j’ai délivré dans le cadre des Formations d’Egalité et Réconciliation. Il s’agit de la 12e des douze heures du cours de l’année 2018-2019 qui portait sur le droit civil.

Chaque cours correspond à l’étude d’un cas, de ses déclinaisons et de ceux qui peuvent lui être comparés, de sorte que l’ensemble du cours puisse donner à l’étudiant et au chercheur une expérience approfondie et riche de la matière.

Ce séminaire porte sur le cas d’un commettant ou d’un fonctionnaire qui commet une faute, la question étant de savoir s’il l’a commise dans l’exercice ou en dehors de ses fonctions. Il apporte une vue précise de la responsabilité civile et de la distinction de la personne et de la fonction.

Pour aller plus loin : le thème sera abordé dans un prochain volume des Leçons de droit chez Kontre Kulture. ” Me Viguier

Extrait du cours :